PLATEAU 1
Le suivi du principe de subsidiarité – Quand ? Sous quelle forme ?

Le suivi du principe de subsidiarité suppose la participation des parlements nationaux dans les processus d’information et de notification. Il consiste à : a) élaborer de procedures internes pour contrôler le principe de subsidiarité et mettre en place un méchanisme de coopération entre les parlements nationaux dans le cadre du système d’alerte précoce (de contrôle ex ante – « des cartons jaunes et oranges ») ; b) assurer un contrôle ex post – donner aux parlements européennes la possibilité de saisir (par l’intermédiaire des gouvernements) la Cour de justice de l’Union européenne pour porter plainte en cas de violation du principe de subsidiarité par un acte législatif de l’UE (« carton rouge »).

L’efficacité du système d’alerte précoce dépendra de la capacité des parlements d’identifier les problèmes suffisamment en amont. Les travaux visant à élaborer une position des parlements doivent être lancés au plus tard au moment où la Commission Européenne aura annoncé ses plans législatives. Parmi les problèmes majeurs il faut mentionner l’élaboration par les parlements d’un modèle de « test de subsidiarité ». Les nouvelles missions visent notamment à renforcer la coopération entre les parlements, et surtout la coopération entre les commissions parlementaires ; pour cela il faut résoudre les problèmes financiers et organisationnels. Des exemples de telles solutions sont attendus pendant la réunion.

Il faut répondre aux questions suivantes : a) à quel moment les parlements doivent commencer à examiner de façon informelle le principe de subsidiarité ?, b) quelle forme doivent prendre les opinions motivées ?, c) la réalisation de tests, est-elle un problème d’ordre juridique ou politique ?, et d) quel devrait être le nouveau modèle de coopération avec d’autres parlements ?

PLATEAU 2
La contribution active au bon fonctionnement de l’Union européenne
Evaluer et contrôler ou participer à créer ?

Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements européens recevront directement : les communiqués, les livres verts et blancs, les plans législatifs de la Commission Européenne, tous les projets d’actes législatifs élaborés par les organes européens, les notifications des demandes d’adhésion à l’Union européenne, les informations sur l’évaluation de la réalisation des politiques dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, et le droit à l’information sur les travaux du Comité de Sécurité Intérieure (COSI, dans la structure du Conseil).

Parmi les nouveaux droits attribués aux parlements nationaux il convient de mettre en exergue l’obligation imposée à la Commission Européenne d’attirer l’attention des parlements nationaux sur des propositions d’adopter les décisions conformément à la clause de flexibilité, ce qui doit s’effectuer dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité. Les parlements ont le droit de participer aux procédures de révision des traités – aussi bien à la procédure ordinaire (participation aux conventions), qu’aux procédures simplifiées ; dans ce dernier cas, lorsqu’une procédure fondée sur « clause passerelle » est mise en oeuvre, il suffit qu’un seul parlement s’y oppose pour que toute la procédure se voit bloquée. En plus, les parlements nationaux se sont vu attribuer un droit de participer au mécanisme de contrôle et d’évaluation de l’Europol et de l’Eurojust.

Ces domaines d’activité des parlements demeurent une question ouverte, tant en termes d’organisation que de décisions politiques. Ils entraîneront la nécessité de changer les méthodes et les formes de travail des organes parlementaires spécialisés, et de mettre en place de nouveaux mécanismes de circulation d’informations.

PLATEAU 3
Le système de coopération entre les parlements européens – Avec qui ? Ensemble ou séparément ?

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pose de nouveaux défis pour les plate-formes de coopération existant au niveau interparlementaire, telles que la COSAC, l’IPEX ou les représentants permanents des parlements nationaux auprès de l’UE. Il paraît essentiel d’apporter la réponse à la question : comment ces « anciennes institutions » vont fonctionner dans le nouveau cas de figure et s’il y en aura de nouvelles qui feront leur apparition.

La COSAC doit désormais être un lieu d’échange d’informations et d’opinions ; elle organisera des conférences interparlementaires pour traiter les aspects de la politique étrangère et de sécurité commune, apporter son soutien aux échanges d’informations entre les parlements, et notamment entre leurs commissions spécialisées, et soumettre aux organes européens toutes les remarques qu’elle trouvera utiles. La COSAC, devra-t-elle devenir le principal coordinateur du système d’alerte rapide ?

L’IPEX, en revanche, est censé devenir une plate-forme d’échange d’informations, de positions, et de documents portant sur la mise en oeuvre des nouvelles attributions des parlements nationaux, dont notamment sur le système d’alerte précoce. Sa forme définitive n’est toujours pas décidée.

Les représentants permanents doivent faciliter les contacts entre les parlements nationaux, nécessaires pour s’acquitter des nouvelles missions et aider à rechercher les informations nécessaires.

PLATEAU 4
Les nouvelles missions de l’administration parlementaire – Adaptation ou réforme ?

La plupart des problèmes présentés doivent être traités dans le cadre des travaux réalisés par les parlements nationaux qui seront supportés par leurs administrations respectives. Cela entraînera non seulement des coûts supplémentaires, la construction de nouvelles bases de données, mais aussi l’adaptation des structures administratives parlementaires au nouveau contexte. De nouvelles missions seront attribuées, entre autres, aux services de recherche et d’expertise, ce qui entraînera probablement la nécessité de les développer, réformer ou même créer. Les expériences administratives et l’expertise existant doivent s’orienter désormais vers les missions européennes dont seront chargés les parlements nationaux.